Guide des subventions

Dernière modification le : 28/09/2012 16:48

Présentation

Afin de promouvoir le développement au niveau local, la possibilité a été offerte aux différents acteurs locaux de recevoir des aides publiques pour la réalisation de leur projet.
Le but d’une subvention de l’Etat est de permettre la réalisation de projets d’investissement matériel ou immatériel pour la mise en œuvre de politiques d’intérêt général

Les bénéficiaires de l’aide peuvent être :

des personnes publiques (sauf les Etablissements Publics de l’Etat) ;
des personnes physiques ou morales de droit privé.

Pour pouvoir recevoir l’aide, ils doivent remplir des conditions d’éligibilité, qui diffèrent selon l’aide demandée.
Les aides publiques sont réglementées à la fois par le droit communautaire et le droit français.