Le dossier du mois : la formation en alternance

Depuis le 1^er  mars 2011, les chefs d’entreprises de moins de 250 salariés bénéficient, d’une compensation totale des charges patronales pendant un an pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en alternance, avant le 30 juin 2012. Cette mesure concerne aussi bien les contrats d’apprentissage que les contrats de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 ans.

Consultez la brochure 8,44 MB | 19/01/2012

Le Portail de l’Alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr  

le guichet numérique de la formation en alternance 

Un nouvel espace dédié   à la formation en Alternance  a été lancé le 14 octobre dernier, dans le cadre de l’application de la loi du  28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Ce portail s’adresse à tous les publics concernés par  la formation en Alternance :

Ø  les jeunes

Ø  les entreprises

Ø  les centres de formations

 et propose un parcours simple en trois étapes  :  je m’informe ,  je recherche , je m’engage

De nouvelles fonctionnalités facilitent

et modernisent l’accès à la formation en alternance

Ø  SIMPLIFICATION DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES avec la dématérialisation du formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage et de professionnalisation pour les entreprises. En moins de 10 minutes, le recruteur, pourra désormais remplir le contrat directement sur internet, avec une aide informatique facilitant la démarche. Le formulaire Cerfa a fait l’objet d’une simplification (un item sur 3 supprimé) et moins de pièces justifications seront demandées. 

Ø  ACCES A UN REPERTOIRE DES OFFRES DE FORMATION GEOLOCALISEES, selon des critères variés et complémentaires : Domaine (cuisine, compta, biologie…), Niveau de diplôme, lieu

Ø  ACCES A UNE BOURSE DES OFFRES D’EMPLOI EN ALTERNANCE

Les futurs apprentis auront la possibilité de consulter l’ensemble des offres grâce à un moteur de recherche.

Ø  OUTILS D’AIDE A LA DECISION , avec par exemple une calculatrice permettant au futur apprenti de calculer son salaire et au futur employeur le coût du recrutement d’un alternant.

Le développement de la formation en alternance

au cœur de l’emploi

_{QUELQUES CHIFFRES}

La formation en alternance est un des moyens les plus efficaces pour les jeunes de s’insérer dans l’emploi.

Être apprenti, c’est avoir 8 chances sur 10 d’être en emploi un an après l’obtention de son diplôme.

Aujourd’hui

  ►  411 000   contrats d’apprentissage  

  ►   176 000   contrats de professionnalisation

Vers  un objectif de  800 000 jeunes  en alternance à l’horizon 2015

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans.

Il est proposé dans le cadre d’une formation initiale.

Le contrat varie de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé.

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans et les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Il a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification.

  6 à 12 mois sont consacrés à l’acquisition d’un savoir-faire en entreprise. Cette période peut être prolongée mais pour une durée limitée à 24 mois. La période de formation ne pourra, quant à elle, être inférieure à 150 heures.

_{LES MESURES EN FAVEUR DU DEVELOPEMENT DEs FORMATIONS EN ALTERNANCE}

Une aide de l’Etat pour un alternant supplémentaire

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une compensation des charges patronales, pendant un an, pour l'embauche supplémentaire d'un jeune de moins de 26 ans en alternance (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), avant le 30 juin 2012. Le montant de l’aide correspond à une compensation quasi totale des cotisations patronales restant dues par l’employeur pour une durée de douze mois, il varie selon le niveau de rémunération des contrats.

Une aide de l’Etat pour l’embauche en contrat de professionnalisation

Une aide de 2000 € est versée à toutes les entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.    

A ssouplissement des contrats pour les travailleurs saisonniers

 C'est la possibilité pour un apprenti d'avoir un contrat tripartite le liant ainsi à deux employeurs saisonniers.

Deux contrats de professionnalisations successifs

Il est désormais possible d’effectuer deux contrats de professionnalisation en CDD successivement avec le même employeur, dès lors que la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première.

Simplification des démarches avec la suppression de la validation de l’enregistrement des contrats par les Direccte

La validation de l’enregistrement des contrats d’apprentissage par les Unités Territoriales des DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (Directions régionales des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi) est supprimée.

Création d’une carte d’étudiant des métiers

 Les apprentis et certains jeunes en contrats de professionnalisation bénéficient d’une carte d’étudiant des métiers. Ils peuvent ainsi bénéficier des mêmes réductions que les étudiants et de l’accès aux restaurants universitaires au tarif social, et au logement universitaire.

Embaucher après une prépa -apprentissage / préparation opérationnelle à l’emploi

Une période de formation en prépa-apprentissage ou une préparation opérationnelle à l’emploi (POE) peut être réalisée avant l’embauche. Cette remise à niveau en CFA, accompagnée d’une découverte des métiers permet à l’employeur de recruter des profils correspondant à ses besoins spécifiques, notamment dans les secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement.

Réorienter son salarié vers un CAP

  Un apprenti préparant un bac professionnel en 3 ans en apprentissage peut, à sa demande ou à celle de son employeur, au terme de la première année de contrat, se réorienter vers un CAP. La durée initiale du contrat est ainsi réduite d’un an.

Un guichet dématérialisé au service de l’alternance

Le portail Internet www.alternance.emploi.gouv.fr permet la dématérialisation progressive des procédures d’embauche des alternants. Il devra permettre la transmission et le suivi des contrats en alternance en ligne par les employeurs.

L’apprentissage et les entreprises de travail temporaire

Les entreprises du secteur du travail temporaire peuvent recruter des apprentis pour les mettre à disposition d’entreprises utilisatrices.

Le  système de la contribution supplémentaire à l’apprentissage est réformé

Le quota d’alternants est porté de 3 à 4% de l’effectif annuel moyen total des entreprises de 250 salariés et plus. Le taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage est modulé en fonction de l’effort de l’entreprise : il passe de 0,1% à 0,2% pour les entreprises employant moins d’1% de jeunes en alternance (0,3% pour les entreprises de 2 000 salariés et plus), reste à 0,1% pour celles qui sont entre 1% et 3% et est établi à 0,05% pour celles qui sont entre 3% et 4%

Une aide de l’Etat (« bonus ») est versée aux entreprises qui dépassent la nouvelle obligation légale, soit 4% d’alternants dans l’ensemble des effectifs.

Embaucher toute l’année

Les employeurs peuvent désormais embaucher en alternance toute l’année car  les jeunes n’ayant pas trouvé d’employeurs en apprentissage à la rentrée, peuvent entamer une formation dans un CFA, et être ensuite recrutés.

L’apprentissage et les particuliers employeurs

Le contrat de professionnalisation est ouvert aux particuliers employeurs à titre expérimental.  Un accord de branche étendu est nécessaire.